J.O. 63 du 16 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0500898V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 mars 2005 :


I. - OUVRAGES

Nouveaux Espaces pour l'Université

Rapport au Président de la République 2000-2004

Comité national d'évaluation des établissements publics

à caractère scientifique, culturel et professionnel


Bilan d'activité du comité, dont l'activité a été marquée au cours de la période 2000-2004 par un accroissement du nombre des évaluations des établissements, l'élaboration d'une nouvelle méthodologie (Le Livre des références) et le développement de ses coopérations sur le plan international. Puis analyse des questions touchant à l'évolution de l'enseignement supérieur en France. Le chapitre « Université et territoire » aborde ainsi le rôle dévolu aux universités dans le développement local, leurs partenariats avec les collectivités territoriales, les distorsions entre grands et petits sites, le problème des délocalisations... alors que celui sur « L'Université et l'entrée dans les études supérieures » cherche à expliciter la complexité de l'offre de formation post-bac en France et ses conséquences sur les filières universitaires françaises, dans une perspective tant locale qu'européenne. Au-delà de ces analyses, le Comité national d'évaluation s'applique à discerner les nécessaires mutations qui s'imposent aux universités dans un monde en mutation. Le comité estime que les universités françaises doivent s'y préparer en visant à l'excellence dans le domaine de la formation comme dans celui de la recherche.

Les annexes, très riches, présentent notamment le bilan des évaluations des EPSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) entre 2000 et 2005, les tableaux comparatifs des recommandations du CNE et du contrat quadriennal pour les universités de Perpignan, Montpellier, Grenoble, le suivi de l'évaluation de l'université de Bretagne-Sud, l'extrait du Livre des références, différents comptes rendus de colloques et des activités internationales du comité ainsi que la présentation du document issu du réseau européen d'évaluation, l'ENQA, « Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area ».

Tous les sigles sont explicités en fin de volume.

2005, la Documentation française, 208 p. - 16,50 EUR. - ISBN : 2-11-005601-0. - Réf. : 9 782110 056016.


Les Congés du salarié

Congés payés, maladie, maternité,

éducation des enfants, formation

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale


Face aux multiples formes que peuvent revêtir les congés et leurs différentes incidences sur la situation du salarié, le ministère a conçu ce guide afin de permettre à chacun d'en maîtriser les aspects juridiques. Des congés payés aux congés de maternité ou de maladie, en passant par les absences pour convenances personnelles ou pour formation..., salariés comme employeurs trouveront dans cet ouvrage les principales règles à connaître en la matière, éclairées d'exemples pratiques et complétées par des fiches détaillées sur des points particuliers.

2005, la Documentation française, collection « Transparences », 167 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-005892-7. - Réf. : 9 782110 058928.

Retrouvez tous les titres disponibles de cette collection sur www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique « Catalogue », puis, choisir simplement le nom de la collection : « Transparences » dans le guide qui vous est proposé.


En diffusion à la Documentation française

Contractualisation et Territoires

Les Contrats d'agglomération

Groupement de recherche sur les institutions

et le droit de l'aménagement et de l'habitat (GRIDAUH)

Ouvrage coordonné par Jean-Philippe Brouant, Irène Bouhadana,

Jean-David Dreyfus, Marie-Christine Esclassay (et al.)


Les contrats d'agglomération, avec les contrats de pays, ont été l'une des innovations majeures de l'actuelle génération des contrats de plan Etat-région. Ils en constituent le « volet territorial », c'est-à-dire une déclinaison infrarégionale, dans des territoires de projet.

Ce « cahier » vient éclairer de façon opportune la réflexion en cours pour préparer la prochaine génération de contrats de plan Etat-région. Il est le fruit d'un travail de plusieurs mois, commandité par la DATAR, sur une analyse du statut et de la portée juridique des contrats d'agglomération en fonction du cadre législatif, des travaux parlementaires et des différents textes d'application relatifs aux contrats. Cette analyse porte à la fois sur le cadre général de la contractualisation territoriale et sur les différents contrats d'agglomération signés. Elle a bénéficié de l'expertise des chercheurs du réseau animé par le GRIDAUH, dans le cadre d'un séminaire qui a également réuni les différents acteurs de la contractualisation.

Par ailleurs, ces travaux ont largement alimenté les six « ateliers du projet territorial » organisés par la DATAR dans des régions différentes, sur tous les thèmes importants des projets et contrats d'agglomération. Une meilleure connaissance des implications juridiques de ces contrats est sans conteste précieuse pour faire progresser les outils d'aménagement du territoire. C'est aussi une contribution à l'évaluation de leur pertinence.

2005, GRIDAUH, collection « les Cahiers du GRIDAUH », no 12, série « Aménagement du territoire », 264 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-913457-11-8. - Réf. : 9 782913 457119.


II. - REVUES

Afrique contemporaine

Agence française de développement

Dossier spécial

Pauvreté, inégalités et croissance

Quels enjeux pour l'aide au développement ?


Actes de la conférence AFD/EUDN, Paris, le 13 novembre 2003 (Agence française de développement et European Development Research Network).

L'élimination rapide de la pauvreté est devenue depuis une décennie l'objectif central du développement. Ce thème témoignant d'une relance de la dynamique du développement, après une phase de doute, a modifié en profondeur les objectifs immédiats comme l'évaluation rétrospective des programmes de coopération dans l'ensemble du monde. Ainsi s'est posée avec force, au sud du Sahara comme ailleurs sur la planète, parallèlement à une mondialisation économique accélérée, la question du rapport entre croissance et lutte contre les inégalités. C'est là le thème d'une conférence internationale organisée à Paris, dont cette livraison constitue l'édition des actes en français.

Au sommaire de ce numéro :

Introduction thématique :

Le triangle pauvreté, croissances, inégalités (François Bourguignon).

Commentaires sur l'intervention de François Bourguignon (Denis Cogneau et Pierre-Noël Giraud).

La microéconomie de la pauvreté et des inégalités (Stefan Dercon).

Commentaires sur l'intervention de Stefan Dercon (Sylvie Lambert et Daniel Cohen).

Inégalités, croissance et politiques redistributives (Orazio Attanasio et Chiara Binelli).

Le développement décentralisé (Jean-Philippe Platteau).

Commentaires sur l'intervention de Jean-Philippe Platteau.

« Afrique contemporaine », no 211, autonome 2004, 148 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 102114.


Le Courrier des pays de l'Est

Politique, économie et société

La Documentation française

La Russie et les autres pays de la CEI en 2004


Avant-propos :

Pays européens :

Russie. Les nuages s'amoncellent (Laurent Rucker, Gilles Walter).

Ukraine. L'heure des choix (Arnaud Dubien, Gérard Duchêne).

Biélorussie. Vers un troisième mandat d'Alexandre Loukachenko (Ioulia Shukan).

Moldavie. Valse-hésitation entre communisme et social-démocratie (Agnès Bon).

Sud-Caucase :

Arménie. Statu quo politique et croissance en trompe-l'oeil (Michèle Kahn).

Azerbaïdjan. Une succession difficile (Raphaëlle Mathey).

Géorgie. Des roses et des épines (Silvia Serrano, Michèle Kahn).

Asie centrale :

Kazakhstan. Sur une pente dangereuse (la Rédaction).

Kirghizstan. Veillée d'armes (René Cagnat).

Ouzbékistan. Terrorisme et malaise social (Irène Kamenka).

Tadjikistan. La fin d'une exception en Asie centrale ? (Frédérique Guérin).

Turkménistan. Dictature et hydrocarbures (Patrick Kamenka).

CEI et autres organisations régionales. Faits et chiffres :

Annexes :

Chronologies 2004 (Roberte Berton-Hogge).

Tableaux, listes des principales formations politiques, résultats des dernières élections, composition des gouvernements, sélections bibliographiques (la Rédaction).

Repères :

L'Est et l'Union européenne. Octobre-décembre 2004 (Edith Lhomel).

Résumés/Abstracts.

« Le Courrier des pays de l'Est », no 1047, 232 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303330 210475.


Maghreb Machrek

Institut Choiseul

L'Egypte : mondialisation et démocratisation

Sous la direction de Jean-Yves Moisseron


L'Egypte au rythme du monde (Jean-Yves Moisseron).

Contraintes structurelles et ajustement par les changes en Egypte (Jean-Yves Moisseron et Hoda Youssef).

« Downsize it » for heaven's sake... La démocratie, aphorisme islamiste de l'anti-autoritarisme libéral (Hussam Tamman et Patrick Haenni).

Le déblocage du débat démocratique en Egypte, legs nassérien et poids du secteur privé (Sarah Ben Nefissa).

Normes et pratiques en matière de statut personnel : la loi sur le « khul' » en Egypte (Nathalie Bernard-Maugiron).

La « loi sur le voile » en France : un regard égyptien (Racha Hanafi et Sonia Temini).

Varia :

De l'éradication à la surveillance épidémiologique : les moustiques, l'Egypte et la santé publique internationale (Matthieu Fintz).

Lectures :

Résumés en arabe, en anglais et en français.

« Maghreb Machrek », no 182, hiver 2004-2005, 139 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 320800 000000.


Questions internationales

La Documentation française

La Turquie et l'Europe


Ouverture :

Istanbul, Constantinople (Serge Sur).

Europe-Turquie : une histoire partagée (Paul Dumont).

Les étapes et les enjeux de la candidature à l'Union européenne (Laurent Amar).

La réforme constitutionnelle et les droits de l'homme (Alain Bockel et Isil Karakas).

Système de partis et forces politiques en Turquie (Levent Unsaldi).

Un pays musulman membre de l'Union européenne ? (Jean-Pierre Colin).

La Turquie, porte du Moyen-Orient (Didier Billion).

Pour ou contre l'adhésion de la Turquie (entretien avec Sylvie Goulard et Michel Rocard).

Des adaptations économiques et budgétaires nécessaires (Seyfettin Gürsel et Eser Karakas).

Questions européennes :

Chypre : les enjeux européens d'un conflit gréco-turc (Christophe Chiclet).

Italie : dix ans de recomposition politique (Hervé Rayner).

Regards sur le monde :

Le système politique américain : quelques tendances de fond (Guillaume Serina).

Documents de référence :

La question d'Orient au xviiie siècle (extraits) (Albert Sorel).

Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 : conclusions de la présidence concernant la Turquie (extraits).

La situation des droits de l'homme en Turquie (extraits) (Amnesty International).

Les questions internationales à l'épreuve :

L'Europe et le nombre (Jean-Guy Collignon).

Les questions internationales sur internet.

Abstracts.

« Questions internationales », no 12, mars-avril 2005, 128 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303331 600121.


Revue de la concurrence et de la consommation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Débats :

La nouvelle approche des restrictions verticales : évolution ou révolution ?

- les règlements d'exception « nouvelle génération » ;

- fondements de l'analyse économique des restrictions verticales ;

- la distribution des parfums et cosmétiques à l'épreuve du règlement communautaire sur les restrictions verticales ;

- distribution automobile sur les structures de la distribution : le point de vue du juriste.

Qualité Sécurité :

La gestion de la sécurité et de l'hygiène des aliments à l'aune des évolutions du droit européen.

Etudes :

Equipement commercial : analyse de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat.

Résumés en anglais et en espagnol.

Questions parlementaires.

« Revue de la concurrence et de la consommation », no 141, janvier-mars 2005, 56 p. - 12,80 EUR. - Réf. : 3 303337 201414.


Travail et emploi

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Politiques jeunes en évaluation


Le New Deal for young people : des évaluations contrastées.

Emploi-jeune à l'éducation nationale.

Les politiques publiques au coeur des trajectoires des jeunes.

Réduction du temps de travail : le temps libéré :

35 heures : un nouvel équilibre entre travail et hors-travail ?

Participation associative et temps de travail.

« Travail et emploi » no 101, janvier-mars 2005, 104 p. - 15,20 EUR. - Réf. : 3 303336 101012.